Rapport sur le financement de l'Union européenne en faveur de l'Ukraine et les mesures économiques requises par la Hongrie dans ce contexte

Liste des titres des chapitres clés

1. Introduction : Objectif et contexte du rapport
2. Position générale des institutions de l'UE concernant le soutien à l'Ukraine
3. Position du Conseil européen sur l'augmentation du soutien financier et militaire à l'Ukraine
4. Financements déjà fournis et en cours pour l'Ukraine
5. Nouveau mécanisme de financement 2026-2027 et base juridique
6. Évaluation de l'impact économique sur la Hongrie
7. Conclusions et implications politiques

Présentation du document

Ce rapport, préparé par le ministère hongrois des Affaires européennes, vise à examiner de manière exhaustive le soutien multidimensionnel apporté à l'Ukraine par l'Union européenne et ses États membres depuis le déclenchement du conflit russo-ukrainien en 2022. Sur cette base, il analyse en particulier l'impact économique concret que le nouveau plan de financement massif et continuellement promu au niveau de l'UE pourrait avoir sur l'économie hongroise et sa population. Le cœur du rapport réside dans la mise en lumière du changement de priorité politique de l'UE, qui place désormais le soutien à l'Ukraine au-dessus des intérêts économiques et de la compétitivité de l'Europe elle-même, et dans l'évaluation du fardeau économique et des risques stratégiques que ce virage politique impose aux États membres, en particulier à des pays non principaux participants comme la Hongrie.

Le rapport commence par systématiser les positions fermes de soutien et les diverses résolutions adoptées depuis le début du conflit par les principales institutions de l'UE — notamment le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen — dans les domaines politique, financier, économique, humanitaire et militaire en faveur de l'Ukraine. Ces documents soulignent unanimement l'engagement à fournir une aide financière et militaire régulière et prévisible à l'Ukraine, et appellent les États membres à intensifier leur soutien, à durcir les sanctions contre la Russie et à soutenir la candidature de l'Ukraine à l'adhésion à l'UE. Le rapport indique clairement que la Hongrie a émis des réserves ou s'est opposée à de nombreuses positions communes de ce type.

Dans la partie d'analyse quantitative, le rapport fournit des données précises à la date de sa rédaction : depuis février 2022, l'UE et ses États membres ont versé un total de 193,3 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine. Cette somme colossale couvre l'aide militaire (63,3 milliards d'euros), l'aide financière, économique et humanitaire (51,6 milliards d'euros), les prêts et dons fournis via le Fonds pour l'Ukraine (36,67 milliards d'euros), le soutien aux réfugiés ukrainiens dans l'UE (17 milliards d'euros), l'aide bilatérale des États membres (15 milliards d'euros) et le transfert des intérêts générés par les actifs russes gelés (3,7 milliards d'euros). Le rapport compare ce montant au total net de toutes les aides reçues par la Hongrie de l'UE sur vingt ans, de 2004 à 2024 (73 milliards d'euros), mettant en évidence l'ampleur sans précédent de l'aide à l'Ukraine.

Le rapport analyse particulièrement le nouveau plan de financement 2026-2027, élaboré sur la base des conclusions du Conseil européen des 18-19 décembre 2025. Ce plan prévoit de fournir 90 milliards d'euros supplémentaires de prêts à l'Ukraine via des emprunts sur les marchés financiers internationaux, garantis par la marge disponible du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE. La partie non militaire de l'aide sera fournie via l'instrument d'aide macro-financière relevant de l'article 212 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le mécanisme clé est que cette aide sera mise en œuvre via une coopération renforcée, à laquelle 24 États membres ont déjà indiqué leur participation, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie n'y participant pas. Cela signifie que les décisions pertinentes seront adoptées par les États participants au Conseil à la majorité qualifiée, avec l'accord du Parlement européen, et que tous les coûts seront supportés par les États participants.

Sur la base de cette analyse, le rapport aborde la partie centrale de l'évaluation : l'impact économique de ces engagements et mécanismes de financement sur la Hongrie. Le rapport souligne que les mesures commerciales temporaires de l'UE en faveur de l'Ukraine et l'accord de Zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) accordent à l'Ukraine un accès anormalement large au marché intérieur de l'UE, principalement pour des raisons politiques plutôt que commerciales. Les contingents agricoles de cet accord, qui ne prennent pas suffisamment en compte les intérêts des producteurs européens, ainsi que le manque de mesures de protection adéquates contre les perturbations du marché, ont déjà causé des dommages significatifs aux pays voisins de l'Ukraine, y compris la Hongrie. De plus, les engagements de financement massifs en faveur de l'Ukraine, en particulier ceux passant par le budget de l'UE ou un emprunt commun, pourraient affecter à long terme l'espace budgétaire global et l'allocation des fonds de l'UE, impactant ainsi indirectement les intérêts de tous les États membres, y compris la Hongrie. La conclusion implicite du rapport est que la trajectoire politique actuelle de l'UE, centrée sur l'Ukraine, pourrait continuer à reléguer au second plan les intérêts économiques de certains États membres et entraîner des charges financières imprévisibles.