L'attaque israélienne contre Gaza et le droit international

Liste des titres des chapitres clés

1. Actions d'Israël et droit international avant le 7 octobre
2. Évaluation des actions d'Israël le 7 octobre et après sous l'angle du jus ad bellum
3. Évaluation des actions d'Israël le 7 octobre et après sous l'angle du jus in bello
4. Actions d'Israël et mécanismes judiciaires internationaux
5. Statut d'État de la Palestine en droit international
6. Évaluation du droit pénal international des actions d'Israël (Crime d'agression, Crimes de guerre, Crimes contre l'humanité, Crime de génocide)
7. Procédures judiciaires en cours devant la Cour pénale internationale
8. Procédures judiciaires en cours devant la Cour internationale de Justice
9. Avis juridiques sur les actions d'Israël en Palestine
10. Règles à respecter pendant les conflits armés et conséquences de leur violation

Présentation du document

Le 7 octobre 2023, après une opération militaire menée par les Brigades Al-Qassam, la branche militaire du Hamas, contre Israël, Israël a lancé une campagne militaire massive et prolongée contre Gaza. Ce conflit, qui dure depuis près d'un an, a provoqué une grave crise humanitaire et des controverses en droit international. Ce rapport, fondé sur les principes et règles fondamentaux du droit international, se concentre sur trois questions centrales : la conformité des frappes israéliennes avec les exigences de légitimité du droit de légitime défense, la violation éventuelle du droit international humanitaire et la qualification des crimes associés, ainsi que les progrès et l'impact des procédures judiciaires internationales engagées contre Israël.

Le rapport commence par retracer l'historique de la question des territoires palestiniens depuis la résolution de partage des Nations Unies de 1947, clarifiant le statut d'occupation d'Israël et les bases juridiques internationales relatives au statut d'État de la Palestine, y compris plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les avis consultatifs de la Cour internationale de Justice. Sous l'angle du jus ad bellum, le rapport analyse en profondeur les interdictions et exceptions relatives à l'usage de la force dans la Charte des Nations Unies, soulignant les défauts de légitimité des frappes israéliennes justifiées par la légitime défense et la lutte contre le terrorisme, en particulier les controverses centrales concernant le dépassement des principes de nécessité et de proportionnalité.

Dans le cadre du jus in bello, le rapport évalue systématiquement les violations du droit international humanitaire par les actions israéliennes, détaillant des actes tels que les meurtres délibérés de civils, les attaques contre les infrastructures civiles, la destruction d'établissements médicaux et religieux, les humiliations sexuelles et les détentions illégales. Du point de vue du droit pénal international, il démontre les bases factuelles établissant que ces actes constituent des crimes d'agression, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, tout en examinant les critères de qualification et les preuves relatives au crime de génocide.

Le rapport met également en lumière les processus judiciaires internationaux visant Israël, y compris les demandes de mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre des hauts responsables israéliens, les progrès de l'affaire Afrique du Sud c. Israël pour génocide et de l'affaire Nicaragua c. Allemagne devant la Cour internationale de Justice, analysant l'importance de ces procédures pour freiner les violations du droit et protéger les droits des Palestiniens.

Basé sur des sources autorisées telles que les données des agences des Nations Unies, les documents judiciaires internationaux et les rapports d'enquêtes sur le terrain, ce rapport fournit une analyse académique rigoureuse et un argumentaire juridique pour comprendre les questions d'application du droit international dans ce conflit, offrant une référence précieuse pour les chercheurs en relations internationales, les praticiens du droit international et les analystes de géopolitique.