La Cour suprême des États-Unis rejette les droits de douane de Trump, plongeant à nouveau le commerce mondial dans une double tourmente politique et de marché.

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a statué par une décision de 6 contre 3 que les tarifs douaniers mondiaux imposés par l'ancien président Trump en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux étaient inconstitutionnels. Quelques heures seulement après le jugement, Trump a signé un décret présidentiel, invoquant l'article 122 de la Loi sur le commerce de 1974, annonçant l'imposition d'un tarif douanier temporaire de 10% pour une durée de 150 jours sur presque toutes les marchandises importées aux États-Unis à partir du 24 février. Le lendemain, il a même annoncé sur les réseaux sociaux qu'il augmenterait le taux à 15%. Cette lutte politique et judiciaire à Washington a immédiatement plongé le commerce mondial dans une nouvelle incertitude. Les marchés asiatiques et européens ont évalué en urgence l'impact, tandis que les entreprises font face à une double pression : une augmentation brutale des coûts et des recours juridiques.

Décisions judiciaires et revirements politiques soudains : une lutte de pouvoir constitutionnel.

La Cour suprême a centré son jugement sur l'attribution du pouvoir de taxation. Les juges ont estimé que Trump, en invoquant l'International Emergency Economic Powers Act destiné à faire face aux urgences de sécurité nationale pour imposer des tarifs douaniers, a en réalité contourné le pouvoir exclusif de taxation conféré au Congrès par la Constitution, ce qui constitue un dépassement des pouvoirs exécutifs. Cette décision s'inscrit dans la tendance récente des tribunaux fédéraux à examiner l'expansion des pouvoirs exécutifs. Cependant, dès l'annonce du verdict, l'équipe de Trump a rapidement changé d'outil juridique et a activé l'article 122 du Trade Act de 1974.

Cette loi autorise le président à imposer des droits de douane temporaires pouvant atteindre 15 % pour une durée maximale de 150 jours en cas de déficit important de la balance des paiements internationaux. Dans l'émission "Face à la Nation" de CBS, le représentant américain au commerce, Jamison Greer, a reconnu que la flexibilité juridique précédente en situation d'urgence avait disparu, mais a souligné que la politique restait inchangée, seuls les outils ayant évolué. La Maison Blanche prévoit, pendant cette fenêtre de 150 jours, de lancer d'autres procédures d'enquête, telles qu'une enquête sur l'article 301 basée sur des pratiques commerciales déloyales, afin de prolonger la politique après l'expiration des droits de douane temporaires. Ce changement d'outil illustre la complexité de la boîte à outils de la politique commerciale américaine et reflète également la marge de manœuvre de l'exécutif dans les zones floues d'autorisation du Congrès. Greer a déclaré sans détour lors de l'interview : "Au fil des ans, le Congrès a accordé au président un pouvoir considérable en matière de fixation des droits de douane."

Réaction immédiate et perplexité stratégique des partenaires commerciaux mondiaux.

Les répercussions des décisions et des nouvelles politiques se sont rapidement propagées de Washington à travers le monde. Les partenaires commerciaux asiatiques sont les premiers touchés. Le ministère indien du Commerce et de l'Industrie a reporté le 22 février la visite prévue d'une délégation de négociations commerciales aux États-Unis, décidant d'abord de consulter les autorités américaines pour clarifier la situation. Le ministre sud-coréen du Commerce, de l'Industrie et de l'Énergie, Kim Jong-gwan, a déclaré le 23 lors d'une rencontre avec les milieux économiques que, pour maintenir l'équilibre des intérêts établi par l'accord entre la Corée du Sud et les États-Unis, des consultations se poursuivraient avec les États-Unis, sans préciser de mesures concrètes. Il a admis devant les journalistes que la question du remboursement des droits de douane déjà perçus restait incertaine.

Le secrétaire général du Cabinet japonais a adopté une position plus prudente le 21, déclarant qu'il étudierait attentivement le contenu du jugement et la réponse de l'administration Trump. Le secrétaire aux finances et au Trésor de Hong Kong, M. Xu Zhengyu, a décrit la situation aux États-Unis comme une "indécence". Lors d'une conférence de presse le 21, il a souligné que les nouveaux tarifs douaniers mettaient en lumière les avantages commerciaux indépendants de Hong Kong et la stabilité de ses politiques. Le directeur du Bureau des politiques et stratégies commerciales thaïlandaises, M. Nantaporn Chiralersophon, a observé une autre tendance : l'incertitude pousse les exportateurs à accélérer leurs expéditions vers les États-Unis par crainte de taxes supplémentaires ultérieures, créant un effet d'avancement qui pourrait stimuler les exportations thaïlandaises à court terme.

La réaction du côté européen est plus grave. La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a utilisé une métaphore lors d'une interview : c'est comme conduire une voiture, vous voulez connaître les règles de la circulation avant de prendre la route. Elle a souligné que les entreprises et les investisseurs ont besoin de règles claires et prévisibles, plutôt que de s'enliser dans des litiges juridiques et des récupérations de droits de douane. Le ministre allemand des Finances avait déjà déclaré précédemment que les droits de douane nuisent à tout le monde, et le plus grand poison est précisément cette incertitude concernant les tarifs. L'Union européenne a convoqué d'urgence une réunion des États membres pour évaluer si l'accord commercial existant qu'elle a conclu avec les États-Unis, incluant un plafond de droits de douane de 15%, est affecté.

Dilemme des entreprises : augmentation des coûts, confusion des remboursements et restructuration de la chaîne d'approvisionnement.

Pour des centaines de milliers d'entreprises dans le monde qui commercent avec les États-Unis, cette turbulence se traduit par des pressions financières et opérationnelles concrètes. William Bain, responsable de la politique commerciale à la Chambre de commerce britannique, souligne qu'environ 40 000 entreprises britanniques exportent vers les États-Unis. L'augmentation des droits de douane de 10% (qui pourraient s'appliquer) à 15% signifie que les exportateurs britanniques devront supporter un coût supplémentaire de 2 à 3 milliards de livres sterling en droits de douane. Ces coûts seront soit absorbés par les exportateurs, réduisant leurs marges bénéficiaires, soit répercutés sur les clients américains. Bain indique que des secteurs tels que l'alimentation et les boissons, les textiles, les produits industriels et les équipements électriques sont confrontés du jour au lendemain à une augmentation significative des coûts d'exportation vers les États-Unis, ce qui affectera inévitablement la volonté des entreprises à commercer.

Un brouillard juridique plus épais plane sur la question du remboursement des droits de douane déjà payés, d'une valeur d'environ 130 milliards de dollars. La décision de la Cour suprême a ouvert la voie aux entreprises pour récupérer les droits de douane payés depuis avril 2025, mais l'arrêt ne mentionne pas directement la procédure de remboursement. Selon des rapports, des centaines d'entreprises, y compris le géant de la vente au détail Costco, ont récemment intenté des procès pour revendiquer leur éligibilité au remboursement. Tim Doggett, PDG de l'Association britannique du commerce chimique, souligne que cela crée une incertitude juridique et contractuelle supplémentaire, les fournisseurs et les clients ayant du mal à déterminer la responsabilité finale, un processus qui pourrait être long et coûteux, s'étalant sur plusieurs années. Bob Schwartz, économiste principal chez Oxford Economics, analyse que l'administration Trump pourrait utiliser d'autres instruments, y compris des droits de douane de substitution de l'article 122, pour éviter d'effectuer des remboursements à grande échelle.

L'incertitude redéfinit les chaînes d'approvisionnement. William Bain observe que les entreprises cherchent à diversifier leurs échanges, se tournant davantage vers le marché européen et vers le marché indo-pacifique en croissance rapide. Cet ajustement des chaînes d'approvisionnement, visant à éviter les risques liés à la politique américaine, pourrait devenir un impact durable de cette volatilité. Parallèlement, l'industrie nationale américaine se divise. Le gouverneur républicain de l'Indiana, Mike Braun, estime qu'en tant que l'un des États ayant la plus grande industrie manufacturière par habitant, les droits de douane aident à inverser la désindustrialisation et à attirer les investissements de retour. Quant au gouverneur démocrate du Kentucky, Andy Beshear, il souligne que des secteurs comme le bourbon sont durement touchés. Des études montrent que jusqu'à 90% du coût des tarifs est supporté par les entreprises et les consommateurs américains, augmentant d'environ 30% le coût des grands projets de construction et freinant la croissance de l'emploi.

Jeu politique et orientation future : le jeu dangereux avant les élections de mi-mandat.

Cette controverse tarifaire est survenue quelques mois avant les élections de mi-mandat du Congrès américain en 2026, teintée d’une forte dimension de jeu politique intérieur. Après la décision, Trump a publiquement critiqué les six juges ayant voté en faveur, les accusant de manquer de patriotisme et de loyauté envers la Constitution, allant jusqu’à affirmer que la cour était influencée par des intérêts étrangers. Bien que le représentant commercial Greer ait tenté, dans une interview, d’expliquer ces intérêts étrangers comme étant les entreprises étrangères à l’origine de la plainte, les propos virulents du président ont encore accru les tensions politiques.

L'attitude au sein du Congrès a également révélé des fissures subtiles. Auparavant, six représentants républicains avaient voté en faveur de l'abrogation des tarifs sur les marchandises canadiennes. Greer a minimisé cet incident, qualifiant ces personnes d'opposants au président sur tous les sujets. Cependant, un sondage de CBS montre que le taux d'approbation de Trump sur les questions économiques n'est que de 39 %. Le représentant commercial a exprimé sa volonté de discuter avec le Congrès sur la manière de légiférer l'agenda commercial du président, mais a clairement indiqué qu'il ne mettrait pas un terme à nos plans.

À court terme, la feuille de route de la Maison Blanche est claire : maintenir la pression tarifaire pendant 150 jours en s'appuyant sur l'article 122, tout en lançant des enquêtes telles que celle de l'article 301 pour fournir une base juridique aux mesures ultérieures. À long terme, la pérennité de cette politique dépend de trois variables : la volonté du Congrès d'autoriser explicitement par la législation, la possibilité que la Cour suprême conteste d'autres outils tarifaires à l'avenir, et la manière dont les résultats des élections de mi-mandat en novembre modifieront l'équilibre des forces politiques à Washington. L'avertissement de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, résonne encore : l'indépendance des banques centrales est cruciale, car les effets de leurs décisions peuvent se manifester entre 6 et 24 mois plus tard, et elles doivent donc être protégées des fluctuations politiques à court terme. Aujourd'hui, cette logique s'applique également à la politique commerciale : des décrets exécutifs précipités peuvent changer les règles instantanément, mais les répercussions profondes qu'ils entraînent – la restructuration des chaînes d'approvisionnement mondiales, les pressions inflationnistes et l'érosion de la confiance des alliés – se manifesteront progressivement au cours des prochaines années, et seront supportées par l'économie et les populations des États-Unis, voire du monde entier.